Intervention de David Larramendy

La dernière étude précitée de la DGMIC et de l'Arcom montre que le marché publicitaire subit des secousses importantes et que les perspectives, notamment à l'horizon 2030, sont inquiétantes. Nous avons toute confiance dans notre faculté à inverser cette tendance en investissant encore davantage dans les programmes et la technologie. Mais nous avons besoin d'aide pour gommer les asymétries réglementaires existantes et pour nous permettre de concurrencer à armes égales les plateformes internationales. La télévision est, de très loin, le média le plus réglementé, depuis des années. Sans cet assouplissement réglementaire, et compte tenu du renforcement extrêmement fort de la concurrence, nous ne pourrons plus nous développer et contribuer pleinement au financement de la création et de l'information.

Comment justifier aujourd'hui que la publicité pour le cinéma ne soit encore autorisée qu'à titre expérimental, que l'édition littéraire soit interdite de publicité à la télévision, au même titre que l'alcool ou le tabac ? Il est urgent d'adapter la réglementation datant des années 1990 à la réalité du monde actuel. L'ouverture à la publicité télévisée des secteurs de la distribution, de l'édition littéraire, du cinéma et de la publicité segmentée est désormais urgente pour notre pérennité. Nous souhaitons évidemment demeurer le média responsable et vertueux que nous pensons être, et nous continuerons à prendre des engagements dans le cadre de chartes, de contrat ou encore de codes de bonne conduite. Nous continuerons à répondre aux enjeux sociétaux et à être le média le plus protecteur, notamment des mineurs, par exemple sous l'égide de l'Arcom. Nous appliquons depuis maintenant plus de vingt ans une réglementation et des mesures extrêmement engageantes, afin que les publics fragiles, notamment les mineurs, soient particulièrement protégés.

C'est notamment le cas de la charte alimentaire. Un bilan réalisé par l'Arcom chaque année favorise les bons comportements en faveur d'une alimentation et d'une pratique sportive saine. Il vise à réduire l'exposition des enfants aux produits trop gras ou sucrés. Parmi les avancées, il n'existe plus publicité autour des programmes jeunesse sur la télévision publique. Il n'y en a quasiment plus également sur les chaînes privées. La proportion de produits classés D et E est en baisse régulière, année après année, ce qui montre que cette autorégulation fonctionne bien. La publicité pour les jeux vidéo ou les films comporte une indication d'âge ; elle est diffusée dans des contextes appropriés. Nous avons mis en place des chartes de bonne conduite, notamment pour les jeux d'argent et de hasard. Le placement de produits est interdit dans les œuvres destinées à la jeunesse et la publicité segmentée ne peut cibler les mineurs.

Enfin, je veux souligner le rôle des contrats climat que nous avons établis avec le ministère de la transition écologique, l'Arcom et les différentes régies membres du SNPTV. Ces contrats ont d'ailleurs été pionniers en Europe pour la mise en place d'une calculatrice carbone qui nous permet de mesurer le poids et l'empreinte carbone des campagnes publicitaires. Les engagements que nous avons pris sont contrôlés par l'Arcom, ce qui n'est pas le cas des autres médias, notamment le digital et des plateformes américaines.

La télévision est le seul média qui rend obligatoire le contrôle a priori et non a posteriori des publicités qui sont diffusées sur nos antennes. Il y a là une autre asymétrie, que nous dénonçons. Comme l'a bien montré l'étude présentée à la fin du mois de janvier par le ministère de la culture et l'Arcom, l'ouverture à la publicité télévisée sans restriction des secteurs aujourd'hui interdits représente une étape importante, mais je voudrais insister sur la réduction ou la suppression de cette asymétrie réglementaire qui menace notre équilibre financier à court et moyen terme et, par là même, la création et l'information.