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Intervention de François Pellissier

Réunion du jeudi 15 février 2024 à 11h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

François Pellissier, président de TF1 Publicité, président du Syndicat national de la publicité télévisée :

Je m'exprimerai aujourd'hui à la fois en tant que directeur général adjoint du groupe TF1 en charge du business, donc président de la régie publicitaire et directeur des sports, mais aussi en tant que président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), le syndicat des régies publicitaires des chaînes privées et publiques, gratuites et payantes.

Vous avez auditionné les principaux groupes qui éditent aujourd'hui les chaînes gratuites de la TNT. Les enjeux de financement, de ressources publicitaires et de pérennisation de leurs modèles économiques ont donc été déjà largement évoqués à l'occasion de ces échanges, mais aussi de la table ronde qui a réuni, la semaine dernière, les acteurs de la création. Leur mobilisation, ainsi que celle de l'Arcom, démontre bien la place que nos groupes occupent dans l'écosystème et les enjeux sectoriels auxquels nous sommes confrontés.

Nous allons probablement parler à de nombreuses reprises aujourd'hui de l'étude prospective réalisée à la demande de l'Arcom et de la DGMIC et présentée le 30 janvier 2024. Elle est venue chiffrer et matérialiser les fragilités du marché des médias historiques et nationaux par rapport à la croissance continue des géants du numérique, comme Google, Apple, Facebook et Amazon dits Gafa. La publicité est un moteur économique et les recettes de la télévision permettent de financer l'emploi et la création, par un système vertueux d'obligations.

La télévision est le média sur lequel repose aujourd'hui encore majoritairement le financement de l'exception culturelle française : le cinéma, les œuvres audiovisuelles, la musique, la rémunération des auteurs. Il s'agit d'un cercle vertueux unique : sur 100 millions d'euros perçus par les chaînes, les deux tiers environ sont réinvestis dans les programmes. Le secteur audiovisuel représente aujourd'hui 130 000 emplois directs, et la publicité participe pour un tiers environ à leur financement. La publicité télévision en France est d'abord une publicité de qualité et responsable. Nous le devons en grande partie au système d'autorégulation mis en place par les groupes audiovisuels engagés, comme nous l'avons aussi démontré avec la mise en place des contrats climat.

Pour les chaînes de télévision, le sujet prioritaire, qui a été évoqué à l'occasion de différentes auditions lors des dernières semaines, porte d'abord sur la lutte contre les asymétries avec les autres médias en général, et le digital en particulier. Le maintien d'une réglementation mise en place il y a plus de trente ans par le décret de 1992 et applicable uniquement au secteur audiovisuel constitue une distorsion de concurrence dans un marché désormais ouvert aux Gafa, aux réseaux sociaux et aux plateformes américaines.

Il existe aujourd'hui un consensus pour faire évoluer le cadre actuel. L'Autorité de la concurrence l'avait d'ailleurs clairement exprimé dans son avis de 2019 sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Le président de l'Arcom s'est également exprimé en ce sens à plusieurs reprises ces dernières semaines. Il est donc nécessaire et urgent de simplifier la réglementation audiovisuelle en libérant les secteurs non autorisés de publicité à la télévision (promotion pour la distribution, le cinéma, l'édition littéraire), mais aussi en ouvrant totalement la publicité segmentée, encore soumise à trop de contraintes.

Il serait aussi possible d'aligner les contraintes qui nous sont applicables aux autres acteurs. Cependant, nous constatons que les textes en vigueur ne restent applicables qu'à l'audiovisuel et que le cadre européen contraint le législateur national dans sa capacité à réguler les grandes plateformes extra-européennes. Quand nous parlons de réduction des asymétries, nous demandons simplement les mêmes règles pour tous. Nous demandons donc le renforcement de la réglementation des autres acteurs pour l'amener au niveau de la télévision, concernant notamment les sujets de santé publique, de protection des mineurs et des publics fragiles.

L'étude de l'Arcom et de la DGMIC met en lumière la fragilisation à court terme des acteurs qui financent l'information et la création. Sans réforme rapide, il existe un risque de remise en cause de l'équilibre du secteur. Certes, nous avons conscience des réserves et de la fragilité de la presse et de la radio. Mais nous affirmons que le statu quo n'est plus possible. Réfléchissons ensemble à des compensations, à des aides, mais ne laissons pas les Gafa et les réseaux sociaux bénéficier massivement de ces ressources supplémentaires.

Si certains considèrent toujours la publicité comme une contrainte, ils ont aussi le choix de s'abonner à des offres payantes ou de regarder les antennes du service public après vingt heures. Je crois que l'offre de contenus gratuits ou payants n'a jamais été aussi large et riche. La publicité permet de proposer gratuitement, dans un contexte économique et social complexe pour beaucoup de nos concitoyens, une offre de contenus diversifiés, de divertissements spectaculaires, de cinéma inédit, de fictions variées, de sport populaire, et une information vérifiée et régulée qui garantit la démocratie.

Les pouvoirs publics doivent être vigilants, quand on parle de toujours plus d'interdiction et d'encadrement de la publicité, à ne pas remettre en cause le financement de cette offre gratuite de TNT. Comme nous le développons dans le cadre des États généraux de l'information, le pluralisme de l'information passe également par la pérennité des médias privés et donc par des ressources publicitaires suffisantes et en croissance.

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