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Intervention de Valérie Bazin-Malgras
Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure :Le titre de professeur de danse est subordonné à la détention du DE. L'utilisation frauduleuse de ce titre est donc légitimement passible d'une amende, que nous espérons dissuasive, de 15 000 euros. Avis défavorable.
