Intervention de Fabienne Colboc

Monsieur Raux, nous approuvons le II du dispositif de votre amendement, mais nous ne pouvons accepter que les délits mentionnés aux articles L. 232-9 et L. 232-10 du code du sport soient retirés de la liste des délits visés. Il s'agit de lutter contre le dopage et la prise de substances illicites dans le milieu de la danse, phénomènes bien documentés et inquiétants. Nous assumons donc que le texte soit plus explicite en ce domaine et de ne pas le limiter aux dispositions prévues à l'article L. 212-9 du code du sport. Nous émettons un avis défavorable.

L'amendement AC30 reprend les modifications apportées par la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. Nous saluons le travail de Mme Rouaux et émettons un avis favorable.