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Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

L'amendement AC30 vise à aligner les critères d'honorabilité dans l'enseignement de la danse sur ceux bientôt en vigueur pour le sport. Il s'agit de permettre de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). Il faudra imposer les mêmes conditions à tous les secteurs d'encadrement de mineurs.

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