Intervention de Arthur Delaporte

Notre amendement AC31 comme l'amendement AC30 à venir s'inspirent des travaux menés par Mme Claudia Rouaux. La discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport a montré que certaines dispositions ont été intégrées au code pénal récemment et qu'elles sont excessives. Il n'est pas illégal de participer à un rassemblement déclaré ; pourtant, de nombreux manifestants ont été arrêtés arbitrairement – cela a été montré –, et accusés de délits qu'ils n'avaient pas commis. Il serait beaucoup trop sévère d'accompagner les condamnations prononcées en application de ces articles d'une interdiction d'exercer.

Casser une vitrine, ça peut arriver une fois dans une vie. Un agriculteur peut vouloir enseigner le hip hop ; il ne sera pas forcément incompétent parce qu'il aura dégradé un bâtiment public un jour de colère.