Intervention de Claudia Rouaux

Je défends l'amendement AC31.

Lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, plusieurs groupes ont déposé des amendements similaires, et il est vrai que la question se pose. J'entends bien qu'un manifestant qui casse un carreau fait preuve de violence sur vitrine. Est-ce à dire qu'il ne pourra plus jamais diriger une équipe ou encadrer des enfants ? Cela me laisse songeuse.

Un chiffre m'est parvenu, que je n'ai pu vérifier moi-même lors d'une audition : il semblerait que 20 % des personnes qui ne satisfont pas aux conditions d'honorabilité relèvent de ce type de condamnations. J'ai interrogé récemment un procureur de la République pour savoir si un magistrat placé auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) ne pourrait pas apprécier dans quelle mesure une condamnation est de nature à empêcher la personne condamnée d'exercer comme encadrant. En effet, le durcissement des conditions d'honorabilité requises et leur extension aux bénévoles, souhaités par la ministre des sports, risquent de poser de sérieux problèmes d'encadrement aussi bien pour les sports que pour la danse.