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Intervention de Fabienne Colboc
Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc, rapporteure :La concertation portera sur le référentiel, mais aussi sur les modalités de la dispense. Tous les cas de figure doivent être envisagés.
En ce qui concerne l'exemple de Mme Pic, les quatre années sont requises sur une période de dix ans. Cela donne une certaine souplesse pour tenir compte de la variété des situations.
