Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anna Pic

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Une femme ayant pris un congé parental de trois ans avant d'avoir atteint quatre années d'expérience pourra-t-elle entrer dans le champ de la dispense ?

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