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Intervention de Violette Spillebout

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViolette Spillebout :

Nous nous opposons à la suppression de l'article, car la dispense est un élément très important du dispositif. Le groupe Renaissance souhaite que les professionnels du hip hop, notamment, puissent y accéder plus facilement.

S'agissant des modalités, on entend parler d'un formulaire Cerfa, mais certaines personnes aimeraient qu'il soit accompagné d'un entretien. Pour éviter l'entre-soi, on peut imaginer confier l'examen du dossier à des personnes extérieures à la région d'origine du demandeur. Il nous faudra être très vigilants quant à la composition du comité chargé de cet examen et veiller à son renouvellement.

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