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Intervention de Valérie Bazin-Malgras
Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure :Nous rejoignons votre préoccupation. Cependant, les établissements d'enseignement de la danse sont déjà soumis à des obligations définies dans les articles L. 462-1 à L. 462-4 du code de l'éducation, obligations qui sont réaffirmées et renforcées par la proposition de loi. Avis défavorable.
