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Intervention de Valérie Bazin-Malgras
Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure :L'amendement procède d'un contresens. L'alinéa 3 introduit une précision terminologique pour qualifier le diplôme de « diplôme d'État », ce qui correspond à une profession réglementée. Je peine donc à comprendre l'objet de votre amendement. Si votre intention était de rendre le DE facultatif, notre avis serait défavorable.
