Intervention de Sarah Legrain

Madame Colboc, nous lisons et relisons l'article 1er, sans comprendre comment il pourrait ne pas rendre obligatoire l'obtention du diplôme d'État pour se dire professeur de danse. Ce point est au cœur de l'inquiétude qu'exprime le milieu du hip hop.

Nous sommes évidemment favorables aux conditions d'honorabilité, en particulier pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, encore trop présentes dans le sport et dans la danse. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, nous avons soutenu le renforcement du contrôle, mais nous vous avons alertés sur la liste des délits incompatibles avec l'exercice, où figurent ceux de participation à un attroupement après des sommations et d'organisation d'une manifestation non déclarée. La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises que ces faits ne constituaient pas des délits et qu'ils ne pouvaient entraîner des condamnations. Pourtant, des personnes sont condamnées. Nous ne voulons pas que des gens qui se sont mobilisés contre la retraite à 64 ans soient empêchés de devenir professeurs de danse.

Mme Isabelle Périgault (LR). La danse engage le corps, et sa dimension athlétique est parfois spectaculaire, mais, contrairement au sport, elle requiert également expression, créativité et sensibilité esthétique. Il s'agit d'un art, qui compte 3 millions de pratiquants. La reconnaissance du métier de professeur de danse se fonde sur des compétences pédagogiques et sur un niveau de qualification et visait à structurer la profession. Toutefois, il faut adapter l'encadrement à l'offre actuelle d'enseignement, aux nouvelles esthétiques chorégraphiques et à différentes possibilités d'accès à la formation, afin que tous, amateurs et professionnels, puissent pratiquer cette discipline en sécurité. Pouvez-vous détailler les contrôles et sanctions prévus ?