Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Romain Daubié
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Après l'article 7
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je comprends votre demande, mais elle ne relève pas, à mon sens, du champ de la proposition de loi. J'émets donc un avis défavorable.
