Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous nous interrogeons sur le caractère opérationnel de l'amendement, notamment sur le contrôle a posteriori qui est proposé. Néanmoins, le Gouvernement soutient la proposition de loi défendue par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, qui vise à donner des outils aux communes qui souhaitent réguler le marché des meublés de tourisme et à aligner la fiscalité et les règles relatives au diagnostic de performance énergétique (DPE) sur celles qui sont applicables aux autres logements. Vous avez adopté ce texte à une large majorité et son examen sera inscrit prochainement à l'ordre du jour du Sénat. Peut-être aurait-il été préférable de débattre de la mesure dans ce cadre, mais j'entends la volonté des députés d'avancer. Malgré nos réserves sur la rédaction de l'amendement, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.