Intervention de Nathalie Oziol

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Oziol :

Nous ne retirerons pas cet amendement. Vous avez cité des textes antérieurs qui abordent le même problème mais c'est dans le présent texte que nous demandons que soit sanctuarisée l'irréversibilité des transformations de bureaux en logements ; autrement, ce qui a été fait pourrait être défait. Il suffirait que, dans un an, le Gouvernement décide que le pays a finalement besoin de bureaux pour que nous nous retrouvions à examiner un projet en favorisant la construction.

En l'état, le texte ne comporte pas de mesures protectrices. Avec la crise du logement qui ne cesse de s'aggraver, il ne me semble ni fou ni absurde de demander cette irréversibilité.

Par ailleurs, nous faisons des propositions pour améliorer le texte, pour le rendre plus performant, plus précis. Dans un souci de coconstruction, il serait souhaitable que l'un ou l'autre de nos amendements soit adopté de temps en temps. En l'occurrence, il s'agit tout de même de protéger l'irréversibilité du bâti.

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