Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Romain Daubié
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 3 bis
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est favorable à cette réécriture de l'article, qui est le fruit d'échanges entre le ministère chargé du logement et les acteurs du foncier. Ces précisions permettront d'avoir une loi efficace.
