Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement :
Le Gouvernement propose en effet une réécriture technique de cet article relatif aux projets urbains partenariaux. Je précise que les éléments rédactionnels que contient cet amendement ne changent rien sur le fond : les PUP sont une excellente idée.