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Intervention de Thibault Bazin
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Après l'article 3
Thibault Bazin :Il tend en effet à inscrire dans la loi qu'une « délibération spécifique peut… » – j'insiste sur le verbe « peut » – « …prévoir le reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement […], compte tenu de la charge des équipements » relevant des compétences des communes membres ou des groupements de collectivités.
