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Intervention de Romain Daubié
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Après l'article 3
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons évoqué cette question très intéressante en commission, ce qui montre d'ailleurs l'importance de la présence et de la participation de députés impliqués et compétents.
Je suis réservé quant à l'amendement n° 16 , qui vise à ce que le reversement du produit de la taxe d'aménagement soit intégral. J'en demande donc le retrait, à défaut de quoi j'émettrai un défavorable.
En revanche, mon avis sera favorable sur l'amendement n° 17 , qui tend à favoriser des accords locaux sur le partage de cette recette, ce qui existe d'ailleurs déjà lorsqu'une ZAC ou une zone économique est développée dans une commune grâce au financement de l'EPCI auquel elle appartient.
