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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Après l'article 3
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement :
La jurisprudence concernant ces locaux est d'ailleurs constante : la vacance ne permet pas d'éviter l'assujettissement à cette taxe.
Ainsi, non seulement la vacance de bureaux coûte de l'argent, notamment parce que les propriétaires demeurent redevables de taxes, mais grâce au rapporteur et au législateur, nous allons accélérer les conversions par des dispositifs incitatifs. Dans la mesure où cela me semble suffisant, je demande le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un défavorable.
