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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Après l'article 3
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement :
Je rappelle enfin qu'en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, une taxe annuelle s'applique aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux, aux locaux de stockage et aux surfaces de stationnement, dès lors que leur superficie excède un certain seuil.
