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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Après l'article 3
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement :
Notre objectif est d'accroître l'offre de logements sur le marché, donc de convertir un maximum de bureaux en logements. Le rapporteur et, à ce stade, le législateur ont fait le choix de s'appuyer sur des leviers incitatifs. Les uns sont d'ordre administratif – permis réversible, réforme du PLU et des règles de copropriété – et ont permis de simplifier les choses. Les autres sont d'ordre financier : vous venez de voter une taxe encourageant les maires à accepter et à favoriser les conversions.
J'ajoute qu'il est dans l'intérêt même des propriétaires de ne pas laisser perdurer la vacance de leurs bureaux.
