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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Après l'article 3

Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement :

Sur le fond, c'est une bonne idée qui apporte de premières réponses au débat que nous avions précédemment avec M. Bazin et à la question du potentiel déséquilibre économique des opérations.

Sur la forme, votre amendement est bien construit et ajoute une brique à l'édifice.

Étant donné qu'il s'agit d'une question fiscale et que nous n'examinons pas le PLF, je me vois toutefois contraint de donner un avis de sagesse – mais une sagesse très bienveillante.

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