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Intervention de Romain Daubié
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 3
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques :En effet, ne refaisons pas le débat, mais je rappellerai certains principes qui guident notre action concernant la taxe d'aménagement : l'abattement de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés pour les personnes qui font une résidence principale, ou encore les abattements applicables aux logements sociaux. Il faut adresser par la loi le message suivant aux maires : qu'ils soient encouragés à libérer des mètres carrés et à faciliter la construction de logements, et que les nouveaux résidents soient bien accueillis. Le dispositif n'est peut-être pas parfait, monsieur Bazin, mais il sera toujours temps de l'enrichir si nécessaire.
L'avis est évidemment défavorable à votre amendement de suppression, qui mettrait à bas toute la philosophie du texte dont nous débattons depuis neuf heures ce matin, et surtout qui retarderait la réponse aux attentes des gens qui cherchent un logement tout de suite.
