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Intervention de Romain Daubié
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 1er
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques :On ne peut pas dire tout et son contraire. Notre collègue Peu nous dit qu'il ne faut pas toucher à la loi SRU et nous rappelle l'épisode de la venue de l'abbé Pierre dans notre enceinte avant de présenter un amendement visant à la modifier.
La loi SRU prévoit un bilan triennal et global car la politique de l'habitat est globale : les contraintes d'intégration de logements conventionnés ou sociaux ne peuvent pas être imposées sur chaque opération immobilière.
La philosophie de cette proposition de loi est de ne pas revenir sur la loi SRU. Tous les trois ans, les acteurs locaux font un bilan, l'arrêté de carence intervient, ou non, avec les conséquences afférentes en matière de pouvoirs d'urbanisme, de délivrance de permis et de préemption.
Libérons des mètres carrés tout de suite, offrons du logement abordable, simplifions les choses pour résorber la crise sans attendre.
