Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Brun

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Nous approuvons en tout point les propos de Stéphane Peu. Il propose que dans les communes carencées, toutes les opérations de transformation des bureaux ne puissent être réalisées qu'au bénéfice de logements sociaux ; par cet amendement, nous suggérons, en guise de repli, de réserver 50 % seulement des nouveaux logements au parc locatif aidé.

Nous visons notamment les douze communes multirécidivistes qui sont restées carencées pendant les six périodes triennales ayant couru depuis l'entrée en vigueur de la loi, par exemple Mimet, dont le taux de logements sociaux s'établit à 4 % depuis 2004 et qui n'a construit aucun logement social en vingt ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.