Intervention de Thibault Bazin

L'amiante est un sujet important, un vrai sujet de santé publique. De deux choses l'une : la transformation de bureaux en logements peut donner lieu soit à une location, soit à une cession.

Dans les deux cas, les diagnostics amiante sont prévus et opposables. Nous l'avions évoqué pendant les débats relatifs à la loi Elan.

La discussion qu'il faudra avoir pendant la navette devrait porter non sur les ABF mais sur le risque lié au changement d'usage, notamment dans les secteurs protégés. Le changement d'usage n'y est pas toujours accepté quand il existe un plan de prévention des risques. Dans certains immeubles comprenant déjà des logements, on empêche parfois la transformation d'anciens commerces vacants en logements, ce qui a pour effet de figer la composition des immeubles en question.