Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 1er
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement :
En réalité, les promoteurs qui se lancent dans de tels projets ont déjà l'obligation de faire appel à un bureau d'étude et à un bureau de contrôle. Souhaitez-vous rajouter de l'administratif pour rajouter de l'administratif ou créer des bureaux sur les bureaux ? Je ne comprends pas quel est votre objectif : complexifier encore plus les opérations ? Qu'est-ce qui se cache derrière ? Ces dispositions existent déjà. Demande de retrait ou avis défavorable.
