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Intervention de Romain Daubié
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 1er
Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques :À la fin de tout chantier, au moment de la déclaration d'achèvement des travaux, l'autorité compétente peut réaliser une visite de conformité. Pour ma part, je ne souhaite pas privatiser un service susceptible d'être assuré par les agents des collectivités publiques. Il revient aux collectivités de décider d'assurer cette mission en interne ou de l'externaliser – elles sont libres de leur organisation. Je ne souhaite pas privatiser cette prérogative des collectivités territoriales. Avis défavorable.
