Intervention de Guillaume Kasbarian

En ajoutant une étape à la procédure – vous demandez au préfet de valider chacune des opérations –, non seulement vous ajoutez de la complexité administrative – ce qui est surprenant –, mais vous remettez en cause le principe même de décentralisation de la politique du logement. Je pars du principe que les élus locaux, en particulier les maires, sont responsables de l'aménagement de leur territoire et qu'il faut décentraliser les compétences – au reste, elles le sont déjà largement. L'octroi des permis de construire a été décentralisé : ce n'est pas le préfet mais les élus locaux qui les délivrent.

En proposant que l'État reprenne le contrôle et que nous ajoutions des étapes administratives, vous remettez en cause tout le chemin parcouru en matière de décentralisation du logement. En l'occurrence, nous avons un vrai désaccord idéologique, monsieur le député. Vous êtes recentralisateur et étatiste en matière de logement, alors que nous tentons de décentraliser cette politique. Prenons acte de cette différence.

Vous pourriez commencer par présenter un amendement d'expérimentation, par exemple à Perpignan, afin d'observer les effets de la reprise du contrôle de la politique de logement par l'État. Nous verrons si les élus locaux sont ravis de la solution que vous proposez. En attendant, avis défavorable.