Intervention de Frédéric Falcon

Notre approche est complètement différente de celle de la majorité : nous souhaitons rendre au préfet sa position d'arbitre dans la politique du logement et d'aménagement du territoire. Selon nous, cette politique doit être impulsée avant tout par l'État plutôt que d'être transférée aux collectivités locales. La tentation de décentraliser la politique d'aménagement du territoire n'a-t-elle pas pour objectif inavoué de dédouaner le Gouvernement de sa responsabilité criante dans la crise du logement ?

S'en remettre aux seules communes n'est pas satisfaisant. C'est la porte ouverte à d'éventuelles dérives voire à des abus dans certaines municipalités qui adoptent des approches idéologiques. Les villes gérées par la NUPES, notamment, sont devenues de véritables laboratoires d'expérimentation idéologique à ciel ouvert – Paris, Nantes, Lyon ou Grenoble deviennent absolument répulsives. Face à ces possibles dérives, le préfet doit retrouver son rôle d'arbitre de la politique du logement et contrôler toute forme d'excès afin de défendre l'intérêt général. Nous proposons ainsi qu'il puisse donner son accord ou signifier son opposition à la décision de changement de destination dans un délai d'un mois après la délibération de l'autorité compétente.