Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'en profite monsieur le président pour accélérer les débats. Je retire l'amendement n° 15 au profit de l'amendement n° 18 qui s'en distingue pour le délai : ce dernier prévoit un délai de deux mois contre un mois pour l'amendement n° 15 . Je me range au délai prévu par l'amendement n° 18 sous-amendé par le sous-amendement n° 73 du rapporteur, que nous soutiendrons également.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.