Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement :
Même argumentation que le rapporteur. Je demande le retrait de l'amendement n° 15 au profit de l'amendement n° 8 sous-amendé et de l'amendement n° 18 .
