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Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Concernant l'esprit, le fond, nous sommes d'accord, monsieur Bazin ; je vous remercie d'apporter à la coconstruction, y compris en commission, votre expérience de maire. Telle est du reste la raison d'être de l'examen en commission : enrichir les débats, préciser le texte, identifier les lacunes qui, en dépit du travail préalable, peuvent y subsister.

Le délai d'un mois est un peu court eu égard aux délais administratifs, notamment de convocation et d'information. Je demande le retrait au profit de l'amendement n° 8 sous-amendé par le sous-amendement n° 73 ou de votre amendement n° 18 , qui prévoit un délai de deux mois. En effet, l'amendement me convient sur le fond et la formulation, mais je préférerais un délai de deux mois. À défaut de retrait, j'émettrai un avis défavorable.

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