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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 1er
Sébastien Chenu, président :Sur l'amendement n° 23 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements, n° 15 , 8 et 18 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 8 et 18 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement, n° 73 .
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 15 .
