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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'ai apprécié votre argumentaire, monsieur le ministre ; bien évidemment, je ne souhaite pas rendre les choses plus complexes. En outre, vous me dites – et cela sera consigné au compte rendu de la séance – que d'une certaine manière, l'amendement est satisfait, puisque l'éclairage dont bénéficiera la délibération inclura les notions d'obsolescence et d'emploi, donc les enjeux pour d'éventuels occupants du local en cause. Enfin, je n'entends pas non plus empêcher la transformation d'un bien vacant non obsolète. Fort de votre réponse, je retire donc mon amendement.

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