Intervention de Romain Daubié

Ma première remarque, monsieur Bazin, concernera la forme : nos collègues auraient certainement apprécié que vous précisiez que cet amendement émane du Medef. Je n'ai au demeurant rien contre celui-ci, ni contre le fait de travailler avec les partenaires sociaux, mais la transparence n'en doit pas moins rester de mise dans notre hémicycle.

J'en viens au fond. La proposition de loi vise à trouver des logements tout en respectant les prérogatives des élus. Dans ma circonscription de l'Ain, quand je visite des entreprises, que je rencontre la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le Medef, les acteurs de la filière bâtiment et travaux publics (BTP), on me dit surtout avoir du mal à loger les salariés près de leur lieu de travail, à assumer les frais de transport, à trouver des logements dont le prix soit attractif compte tenu de la rémunération proposée. Je pense en particulier au parc industriel de la Plaine de l'Ain, développé par l'un de mes prédécesseurs. Il ne faut pas laisser croire que, dès la promulgation de ce texte, des baux commerciaux – protégés par une législation très ferme, notamment en ce qui concerne l'indemnité d'éviction – seront rompus, et des employés mis à la porte. Cela relève du fantasme, surtout lorsque l'on sait que non pas même des centaines de milliers, mais des millions de mètres carrés sont disponibles, et que les observateurs du foncier et de l'immobilier nous annoncent que le nombre de ces vacances aura triplé dans trois ans !

L'amendement est satisfait, puisque le conseil municipal peut motiver sa délibération comme il le souhaite, et encore une fois, il n'y a aucune crainte à avoir. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.