Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Paul Vannier

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Transformation des bureaux en logements — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

Le droit au logement est un droit fondamental, à valeur constitutionnelle. La loi du 5 mars 2007 institue un droit au logement opposable ; elle implique qu'une solution soit apportée à toutes les personnes qui en ont besoin. Tel n'est pourtant pas le cas. La mesure prévue par cet amendement permettrait de progresser ; je vous invite donc à la soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.