Intervention de Mickaël Cosson

Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l'abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous. Quarante ans plus tard, la possibilité de disposer d'un logement décent devenait un objectif à valeur constitutionnelle.

Depuis soixante-dix ans, nombre de gouvernements se sont succédé et pourtant, vous en conviendrez, le problème persiste. Pour avoir travaillé pendant vingt-cinq ans au ministère du logement – qui a changé d'intitulé de nombreuses fois –, où j'ai commencé comme technicien dans le logement social, je sais que les objectifs annuels ne sont jamais atteints – et c'est bien pour cela que, vingt-cinq ans plus tard, nous connaissons un déficit de logements. La conjoncture sanitaire et géopolitique, qui alimente l'inflation des prix mais également des taux bancaires, ne facilite pas non plus la production de logements. Vous en conviendrez, chacun, donc, porte une part de responsabilité dans la situation actuelle – et pas seulement celui qui arrive en dernier et récupère la patate chaude.

Aujourd'hui, la proposition de loi présentée par Romain Daubié et défendue par l'ensemble des collègues du Modem, mais aussi plusieurs membres d'autres groupes, apporte une nouvelle pierre à la politique du logement. En tendant à faciliter la transformation des bureaux en logements, elle propose une réponse concrète, bien que partielle, à l'exigence constitutionnelle que constitue le droit de chacun de disposer d'un logement décent.

Pour retrouver une France apaisée, qui avancera sereinement en relevant les défis environnementaux et sociétaux qui se présentent à elle, le logement ne doit plus être un obstacle, mais bien un objectif essentiel à atteindre. Accélérer la transformation des bureaux vacants en logements contribue à atteindre les objectifs de sobriété foncière et de réduction de l'empreinte carbone définis dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience. Toute action ou mesure qui facilitera la mise sur le marché de logements pour diminuer la longue liste d'attente de demandeurs de logements locatifs aidés et de sans-abri qui travaillent mais ne trouvent plus de logement et de futurs propriétaires qui n'accèdent plus à l'emprunt, mais aussi de logements vacants dans des copropriétés dégradées, recevra l'aval du groupe MODEM, qui a fait de la question du logement une cause nationale – plusieurs membres du groupe ont d'ailleurs rassemblé leur effort pour y répondre –, car s'il y a bien une cause qui rassemble et sur laquelle les Français nous attendent, c'est celle du logement. Posons ensemble les fondations et les éléments essentiels pour bâtir un logement pour toutes les bourses, à tous les âges.

Des moyens financiers, fiscaux et réglementaires doivent être mobilisés pour relancer la production de logements sociaux – que ce soit dans le parc public ou dans le parc privé –, créer des logements intermédiaires, faciliter l'accès à la propriété et garantir le parcours résidentiel. Il faudra également créer des outils de simplification en matière d'urbanisme, car pour répondre à cet enjeu national, rien ne doit être écarté : toute solution sera bonne à prendre.

La crise sanitaire a bouleversé le monde professionnel, notamment par le recours à la pratique de télétravail : cette proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements répond à cette évolution. On ne peut pas, en 2024, se satisfaire d'un marché du logement saturé alors que le nombre de bureaux vacants augmente. Si ce texte que nous défendons est une des solutions à ce problème, il n'est, je l'ai déjà dit, évidemment pas la seule.

Le développement durable, apparu dans le vocabulaire institutionnel à la fin du XXe siècle, proposait de partager une vision différente, et nous invitait à concevoir les bâtiments en pensant dès le départ à leur seconde vie. Vingt-cinq ans plus tard, cette proposition de loi y répond administrativement, en permettant aux maires de déroger au PLU pour transformer des bureaux en logements, et en leur donnant la possibilité d'assujettir cette transformation à la taxe d'aménagement.

Elle crée aussi un permis de construire réversible permettant au bâtiment de changer d'usage sans nouvelle autorisation d'urbanisme, et permet aux Crous de recourir, sans condition, à la conception-réalisation pour faciliter la transformation de bureaux en logements étudiants. Elle assouplit enfin les règles de copropriétés pour accompagner les transformations de bureaux. Ce sont autant de mesures de bon sens qui traduisent en actes la volonté de produire des logements sans nécessairement artificialiser des zones naturelles ou agricoles.

Des débats vont avoir lieu, ils sont nécessaires ; mais aujourd'hui, face à la crise du logement, permettons à cette proposition de loi d'aboutir au plus vite, pour que nos maires puissent l'appliquer dès que possible dans leur bassin de vie, et ainsi répondre aux attentes – disposer d'un logement qu'on soit étudiant, qu'on devienne un jeune actif, qu'on aspire à être propriétaire, que la composition de sa famille évolue, ou que, senior, on aspire à un logement en adéquation avec ses besoins, proche des commodités. Pour répondre pragmatiquement à cette attente, nous devons adopter des textes efficaces, dont chacun pourra s'emparer. Cette proposition de loi, qui facilitera la production de logements, recevra bien évidemment le soutien total du groupe Démocrate. Débattons, votons, mais surtout, actons et bâtissons !