Intervention de Frédéric Falcon

Alors que les Français sont exposés à une crise inédite, la majorité présidentielle commence enfin à explorer des mesures d'urbanisme dérogatoires, qui assouplissent des règles rigides, dans l'objectif de produire du logement. La proposition de loi qui nous est présentée va dans le bon sens.

La création d'un permis de construire à destinations successives, demandée de longue date par les professionnels de l'immobilier – notamment de la promotion immobilière – nous semble pertinente. L'usage des surfaces pouvant évoluer dans le temps, il fallait en effet faire sauter ce verrou qui fige durablement la typologie du bâti au détriment de l'habitat. Nous nous en félicitons.

De même, la transformation des surfaces de bureaux en logements, qui va à l'encontre des règles définies par le plan local d'urbanisme, constitue une avancée positive : elle donne un peu de respiration aux communes des zones tendues.

Ces dernières décennies, les métropoles ont été confrontées à une réelle concurrence entre le logement et les activités tertiaires – en particulier le bureau, qui tend aujourd'hui à décliner devant l'évolution des usages. La réflexion qui gagne les quartiers d'affaires illustre les défis qui nous attendent, et invite le législateur, les communes et les aménageurs à aller plus loin dans la conversion de bureaux en logements. Je pense par exemple à la réflexion amorcée par le quartier de La Défense.

Si nous sommes globalement favorables aux dispositions de cette proposition de loi, nous souhaiterions qu'elles s'inscrivent dans une réflexion plus globale d'aménagement du territoire, et nous refusons de répondre aux défis de la crise du logement par une approche purement parcellaire. Nous regrettons la disparition du ministère de l'aménagement du territoire depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron – sa mission est désormais intégrée à celles du nébuleux ministère de la transition écologique.

Nous souhaitons que le préfet retrouve une place centrale dans la politique du logement, qui devrait être impulsée par un projet fort. Relais du Gouvernement, le préfet est le garant de l'équilibre de son territoire ; il s'affranchit des intérêts particuliers et veille à l'application de la loi.

Face à l'urgence, nous pensons qu'il faudra renouer avec de grands projets d'intérêt national, qui doivent être imposés sans tergiverser, et préservés de tout recours abusif. Ces projets doivent transcender les chapelles, le millefeuille administratif qui paralyse toute initiative, et les administrations déterritorialisées zélées qui ont pris le pouvoir en s'affranchissant de la tutelle politique.

Vous l'aurez compris, nous souhaitons que la politique reprenne le pouvoir sur une administration toute-puissante, parfois sous l'emprise d'une idéologie écologiste décroissante, qui freine notre développement. Dans cette perspective, nous avons déposé un amendement exigeant un agrément du préfet avant tout changement de destination.

Cette proposition de loi ne doit pas occulter la faiblesse de la politique gouvernementale en matière de logement. Sous la décennie Hollande-Macron, aucune vision de long terme n'a eu pour objectif de répondre à ces défis. Ces trois quinquennats auront fait perdre quinze années à la France.

D'abord, la métropolisation – principal vecteur de la crise du logement et des crises sociales passées ou à venir – aura été largement encouragée. Monsieur le ministre, cher collègue, avez-vous au moins un avis sur ce sujet fondamental, qui est à l'origine de nombre des maux de la société française ?

La métropolisation est devenue un sérieux frein à la croissance. Les normes et les contraintes environnementales absurdes, comme l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), ont fait culminer la pénurie de foncier et restreint le développement des territoires ruraux.

À titre d'exemple, dans ma circonscription de l'Aude, qui figure parmi les départements les plus pauvres de France selon le classement du PIB par habitant, l'extension du port de la Nouvelle est sérieusement entravée par l'impossibilité de loger les nouveaux salariés.

Les dispositifs d'investissement et d'accès au logement ont été rabotés de façon historique.

La construction est à l'arrêt, sans que le Gouvernement ne se décide à réagir. Depuis le dernier remaniement, le Gouvernement développe des mesures d'affichage. M. le Premier ministre se targue de vouloir construire 30 000 logements en trois ans, alors qu'il faudrait en construire au moins 1 200 000 d'ici à la fin du quinquennat, soit 400 000 par an, pour sortir – enfin, espérer sortir – de cette crise.