Intervention de Gabriel Attal

Le régime d'incitation aux dons pour les organismes d'intérêt général, donnant droit à une réduction d'impôt sur le revenu, est l'un des plus généreux au monde. Il nous coûte 1,6 milliard par an et permet de financer de nombreuses actions d'intérêt général. Plusieurs ouvrages patrimoniaux en bénéficient : la rénovation patrimoniale repose beaucoup sur le mécénat et les dons.

La réduction d'impôt dépend non de la nature de l'ouvrage patrimonial réhabilité – gare ou pas gare –, mais de l'organisme auquel est fait le don : ce doit être un organisme à but non lucratif. Ces amendements ouvriraient une brèche en étendant la réduction d'impôt aux dons à une société commerciale.

Les amendements concernent la rénovation des ouvrages patrimoniaux, mais s'ils étaient adoptés, d'autres sociétés commerciales demanderaient à bénéficier du même avantage en s'appuyant sur le principe de l'égalité.

Ces amendements émanent sans doute de la SNCF ; celle-ci devrait créer une fondation ou une association lui permettant de recevoir des dons donnant droit à des réductions d'impôt, afin de financer les rénovations. En l'état actuel, je ne peux que donner un avis défavorable.