Intervention de Hendrik Davi

Réunion du jeudi 25 janvier 2024 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHendrik Davi, député, rapporteur :

Je suis totalement d'accord. Nous menons actuellement un travail sur une proposition de loi constitutionnelle relative aux conventions citoyennes. Il semble évident que les résultats issus de telles conventions doivent ensuite être soumis au Parlement, de façon automatique. Il ne faut pas confondre consultation et décision, cette dernière incombant au Parlement. Il en va de même pour les rapports scientifiques, qui ne sont là que pour éclairer la décision du Parlement : il faut veiller à ne pas devenir une république d'experts. Je préfère par conséquent le mot de « consultation » à celui de « concertation » et le terme d'« information » à celui de « communication ».

Cela me conduit à une question que je souhaite adresser à l'Andra. Un service public n'a en principe rien à vendre et doit simplement informer. Il en va ainsi pour l'Andra, qui remplit une mission de service public, mais pas pour les énergéticiens, qui sont en concurrence les uns avec les autres et fournissent des données à la croisée de l'information et de la communication. Comment appréhendez-vous cette situation ?

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