Intervention de Virginie Wasselin

Merci de me donner l'opportunité de présenter les travaux de l'Andra.

Je signale en préambule qu'est parue en décembre 2023 la nouvelle édition de l'Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Ce document public, qui procède d'une mission de service public de l'Andra, est important puisqu'il donne non seulement une photographie des volumes des matières et déchets radioactifs existants, mais également une estimation des quantités qui seront produites par les installations actuelles, selon différents scénarios d'évolution possibles en fonction de la politique énergétique française. À ce titre, un dossier thématique envisage notamment l'impact des projets de nouvelles installations nucléaires telles que les six EPR2 sur les volumes de déchets et matières qui devront être gérés dans le futur. Il faut savoir que le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs appuie ses recommandations sur les prévisions de cet inventaire national.

Le 5e PNGMDR, dont le décret a été publié fin 2022, couvre la période 2022-2026. L'Andra est, avec les producteurs de déchets, l'un des acteurs concernés par ce plan, qui dresse une feuille de route pour ses activités.

Cette édition prolonge les orientations prises lors des quatre plans précédents pour assurer la mise en place de filières de gestion sûres et durables pour l'ensemble des déchets radioactifs. Elle explore par ailleurs de nouveaux horizons, conformément aux attentes exprimées lors des phases de consultation du public ouvertes dans le cadre de la préparation de ce PNGMDR. Une place plus grande est ainsi accordée aux enjeux transverses. Un chapitre est notamment consacré aux enjeux sanitaires, environnementaux, économiques, éthiques, avec une recommandation, traduite dans l'arrêté, sur le coût des projets de gestion des déchets radioactifs.

L'accent est également mis sur la concertation, par la mise en œuvre de nouveaux processus dits « d'analyses multicritères multiacteurs », visant à mieux tenir compte de ces dimensions dans les études et à renforcer la participation des parties prenantes aux prises de décisions.

J'en viens à présent aux principales actions de l'Andra, réalisées et à venir, au titre de ce 5e PNGMDR.

Je vous propose tout d'abord d'effectuer un focus sur les déchets de très faible activité (TFA) qui représenteront, selon la dernière version de l'Inventaire national précédemment mentionnée, quelque 2,4 millions de m3. Étant donné l'importance des volumes à gérer, une diversification des options de gestion et des ajustements des capacités de stockage sont nécessaires. Des travaux ont donc été prescrits en ce sens.

Les déchets de très faible activité proviennent essentiellement du démantèlement des installations et se présentent par exemple sous forme de déchets inertes tels que des bétons, gravats, terres, mais aussi des déchets métalliques ou plastiques.

Suite aux recommandations du PNGMDR, l'Andra a déposé au printemps 2023 une demande d'autorisation visant à augmenter la capacité du centre de stockage existant, le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires), qui est actuellement l'unique exutoire pour ce type de déchets. Si cette demande est acceptée, la capacité pourrait passer de 650 000 m3 à 950 000 m3, sans extension de la zone d'emprise actuelle du stockage. Ce projet dit Acaci (Augmentation de la capacité du Cires) a donné lieu à une concertation préalable volontaire, organisée par l'Agence en 2021 sur le territoire et dont le dossier est en cours d'instruction. Une enquête publique doit avoir lieu très certainement au cours du premier semestre 2024.

Notez que dans le cadre de la 5e édition du PNGMDR, l'Andra a poursuivi, avec les producteurs, la conduite d'études visant à réduire les volumes de déchets TFA, principalement produits par les opérations de démantèlement. Parmi les pistes étudiées figurent notamment la valorisation de certaines pièces métalliques grâce au technocentre développé par EDF, ainsi que le stockage sur ou à proximité des sites en démantèlement, afin de ne pas saturer la capacité du Cires et d'éviter des transports.

Un nouveau schéma industriel est par ailleurs demandé à l'Andra. Prévu pour la fin de l'année 2024, il se nourrira des différentes études que nous avons rendues en 2023, dont un rapport sur les options de gestion, qui a été soumis à une analyse multicritères multiacteurs dans le cadre d'un groupe de travail piloté par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), ainsi qu'un rapport élaboré avec les producteurs sur l'analyse d'un stockage près des sites. Nous avons également achevé d'élaborer la démarche de cadrage pour la recherche d'un deuxième site de stockage des déchets TFA, qui prendrait le relais du Cires à l'horizon 2040, si le projet Acaci est autorisé. Il apparaît en effet que même si toutes les actions de réduction envisagées étaient mises en place, un deuxième centre de stockage centralisé serait nécessaire.

Les déchets de faible activité à vie longue (FAVL) constituent une famille très hétérogène, qui comporte entre autres les déchets de graphite provenant du démantèlement des premières centrales nucléaires (c'est-à-dire des réacteurs UNGG uranium naturel graphite gaz), ainsi que des déchets radifères, issus essentiellement d'activités industrielles non électronucléaires liées notamment à l'extraction des terres rares.

L'objectif fixé dans le 5e PNGMDR est de stabiliser une stratégie de gestion des déchets FAVL. Plusieurs actions ont ainsi été prescrites afin de définir d'ici 2025 un scénario de gestion complet permettant d'appréhender la grande diversité de cette catégorie de déchets. Un travail a été réalisé en 2023 sur les options de gestion envisageables et le rapport correspondant transmis le 4 janvier 2024 à la DGEC. Au cours de cette année, ces options feront l'objet d'un groupe de travail multicritères multiacteurs, piloté par la DGEC. En 2024, nous remettrons également un rapport consacré aux enjeux de sûreté d'un stockage à faible profondeur d'une partie des déchets FAVL sur un territoire identifié depuis quelques années et situé dans la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines. Ce stockage est l'une des pièces du dispositif global de gestion des déchets FAVL qui sont, je le rappelle, de nature très variée. Nous devons présenter les enseignements des études menées depuis plusieurs années sur la faisabilité technique d'un tel stockage, son inventaire et ses enjeux de sûreté.

La dernière partie de mon exposé concerne les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, issus principalement du retraitement des combustibles usés. Ces déchets font l'objet du projet Cigéo, centre de stockage profond dont l'implantation se situera en Meuse-Haute Marne. Le 5e PNGMDR demande à l'Andra de poursuivre la préparation de ce projet, en conservant une logique de développement progressif et d'adaptabilité, tout en garantissant aux générations qui auront à mettre en œuvre le stockage la possibilité de réinterroger les choix effectués tout au long du projet.

Les actions de la 5e édition du PNGMDR visent aussi à encadrer les conditions de mise en œuvre de Cigéo. Pour ce faire, une recommandation adressée à l'Andra lui demande de proposer des objectifs et des critères de réussite de la phase industrielle pilote, mais aussi des modalités d'application de la réversibilité, tout en garantissant l'association de la société à cette réflexion, via une gouvernance appropriée.

La plupart de ces sujets ont fait l'objet de la part de l'Andra de propositions formulées dans le cadre du plan directeur d'exploitation de Cigéo, transmis en même temps que la demande d'autorisation de création (DAC), en janvier 2023. Je précise que ce document est public et disponible. Ces propositions seront précisées suite aux différentes instructions, lors du déploiement du plan, sur la base de concertations organisées par l'agence d'ici 2026. Il est également demandé à l'Andra d'effectuer une réévaluation du coût de Cigéo lors de la procédure en cours de demande d'autorisation de création.

Je souhaiterais signaler d'autres rapports et études remis en 2023, dont certains en lien avec la sortie de l'Inventaire national. Je pense par exemple aux documents relatifs à l'élaboration des scénarios prospectifs, mais aussi de cartes visant à mieux renseigner la disposition des entreposages et stockages des matières sur le territoire. Nous avons aussi rendu des études portant sur des déchets particuliers, parmi lesquels les déchets issus des accélérateurs de particules utilisés principalement dans le domaine médical, mais aussi des huiles et liquides organiques pour lesquels des filières spécifiques doivent encore être mises en œuvre.

Conformément aux préconisations du PNGMDR, l'Andra développe enfin, pour évaluer les filières de demain, des outils et méthodologies s'appuyant sur des évaluations environnementales globales ou la définition de nocivités pour comparer les déchets.