Intervention de Ara Aprikian

Nous vous transmettrons la liste de ces programmes. Ils représentent, en moyenne sur les trois années, soixante-dix heures par an et ont touché près de 7 millions de Français, le plus souvent à une heure de diffusion tardive.

Ces obligations figuraient dans le décret de privatisation de TF1, pris en application de l'article 62 de la loi du 30 septembre 1986. Cet article ayant été abrogé par l'ordonnance du 21 décembre 2020, le décret est devenu caduc. TF1 a néanmoins maintenu ses investissements et l'exposition de ces programmes à l'antenne.