Intervention de Antoine Boilley

Stéphane Le Bars a évoqué le cas d'une chaîne sur des obligations documentaires : il y a eu de la part de l'Arcom un certain nombre de courriers, de mises en garde, de mises en demeure et de sanctions. Une partie de ces sujets est également en cours d'instruction par le rapporteur indépendant.

En ce qui concerne le calcul des assiettes d'obligations, je voudrais attirer votre attention sur une difficulté liée aux nouveaux décrets. Auparavant, le calcul était effectué sur la base des ressources de l'éditeur. Désormais, l'indicateur pris en compte est le chiffre d'affaires net du service. Or les offres marketing et de distribution sont de plus en plus composites, ce qui peut compliquer l'instruction de certains dossiers.

Par ailleurs, le chiffre d'affaires réalisé sur le marché français par les acteurs étrangers implantés en France est effectivement protégé par le secret des affaires. C'est une autre source de difficulté.

Enfin, la TNT est un maillon essentiel pour la stratégie éditoriale et de distribution de ces groupes. Notre rôle consiste à les accompagner dans leur stratégie plus globale, qui implique le développement de créations spécifiques sur le numérique et la « plateformisation » de leurs offres. C'est la raison pour laquelle il est crucial d'accompagner ces acteurs, privés comme publics, dans la pérennisation de leurs financements ainsi que dans la visibilité des services d'intérêt général (SIG) au sein de l'univers des téléviseurs connectés et autres magasins applicatifs.