Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Emmanuelle Mauger
Réunion du jeudi 8 février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Emmanuelle Mauger, déléguée générale adjointe du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) :
Au cours du printemps et de l'été 2020, l'intervention de l'Arcom a été primordiale. En pleine crise de la Covid-19, le groupe Altice Média a décidé d'interrompre des contrats qui étaient en voie de finalisation, voire déjà signés. Pour la première fois, nous avons demandé une médiation de l'Arcom, qui a permis de résoudre le problème.
