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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 8 février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Certains d'entre vous ont-ils déjà vu un de leurs programmes faire l'objet d'une intervention de l'Arcom auprès d'un auditeur ? Quelles en ont été les conséquences sur vos relations avec la chaîne ? De quelle manière les obligations induites par les conventions signées par les éditeurs avec l'Arcom s'imposent-elles ? Sont-elles parfois invoquées par les éditeurs pour modifier un contenu ?
