Intervention de Alain Sussfeld

Les accords professionnels sont indispensables. Lorsqu'ils sont signés, ils sont d'ailleurs repris intégralement par l'Arcom. Ces accords sont nécessaires pour la diversité des œuvres, pour le volume d'intervention des œuvres et pour l'augmentation éventuelle des engagements pris par les opérateurs par rapport à leurs obligations. Les accords professionnels sont un moyen complémentaire pour permettre à l'Arcom d'exercer son rôle. L'Autorité se trouve démunie lorsqu'elle ne peut s'appuyer sur des accords professionnels.

D'après moi, la TNT est la première technologie ayant favorisé l'émiettement de l'audience. En même temps, elle s'adresse à des publics différents, ce qui est une source de diversité. Cependant, force est de constater que cette technologie est en voie de dépassement. En effet, la télévision regardée hors offre du fournisseur d'accès, dite over the top (OTT), développe une offre adaptée à toutes les sensibilités, et elle peut être gratuite. La TNT constitue donc une technologie de transition, et c'est ainsi qu'elle doit être considérée.