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Intervention de Stéphane Le Bars
Réunion du jeudi 8 février 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Ainsi que nous l'avons souligné à plusieurs reprises, les accords interprofessionnels sont indispensables. Ils constituent une brique intermédiaire entre les décrets et la convention, car ils permettent de tenir compte des spécificités de chaque groupe.
Les négociations avec France Télévisions ont été provisoirement suspendues, mais nous espérons qu'elles reprendront rapidement. Le dernier accord avec France Télévisions date de 2019, alors que le premier a été conclu en 2008.
Concernant le rôle de l'Arcom, je m'associe aux propos d'Alain Sussfeld, qui appelle de ses vœux une Autorité plus audacieuse. Depuis de nombreuses années, l'USPA est interpellée par les manquements répétés d'une chaîne spécialisée dans le documentaire à son obligation de diffusion. Le non-respect de cette obligation par RMC Découverte a été sanctionné bien trop faiblement, de notre point de vue. L'engagement pris par Alain Weill à l'époque, qui avait été déterminant pour l'obtention de la fréquence, doit être pleinement respecté.
